Dernière modification : 21 Avril 2020




Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.domishoppascher.kelcommerce.com.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Disponibilité des produits :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Les photos de ce site sont, dans 99% des cas, IDENTIQUES à l'article lui-même mais sont non-contractuelles.
Dans chaque "résumé" de produit, vous avez la possibilité de sélectionner des OPTIONS (Présentoir, Pochette cadeau, etc ...), le prix de celles-ci s'ajoute au prix de l'article lui-même. Lorsque vous indiquez la quantité désirée pour un article, les OPTIONS sélectionnées sont, elles aussi, multipliées par la quantité indiquée (par exemple, si vous ajoutez au panier 2 "broches Bambi" et que vous avez sélectionné en options "Présentoir" et "Pochette cadeau", vous recevrez : 2 "broche Bambi" + 2 "Présentoir" + 2 "Pochette cadeau", les prix de chacun s'ajoutant).

NB : La plupart des articles Disney(R) et Astérix(R) ont été fabriqué sous licenses par la société BRABO. Ces marques restent la propriété de leurs créateurs.

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) :
Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Votre historique de commandes est consultable depuis votre compte client auquel vous pouvez accéder en étant identifié.

Modalités de Paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement :

* par CARTE BANCAIRE (Via PAYPAL) : Pour bénéficier de ce mode de paiement, pas besoin d'avoir un compte auprès de la société PayPal. Il vous suffit simplement de posséder une carte bancaire et de communiquer les coordonnées sur le site sécurisé de PAYPAL. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
Les cartes acceptées sont (à ce jour) : CB, MASTERCARD, VISA, 4 ETOILES, AURORE, AMERICAN EXPRESS, COFINOGA.


* par CHEQUE bancaire : (informations et adresse d'envoi du chèque indiquées par mail aprés validation de la commande).
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

* par PAYPAL : Pour bénéficier de ce mode de paiement, pas besoin d'avoir un compte auprès de la société PayPal. Il vous suffit simplement de posséder une carte bancaire et de communiquer les coordonnées sur le site sécurisé de PAYPAL. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Si vous avez un compte Paypal, rien de plus simple, il vous suffit juste de vous identifier lorsque vous y serez invité pendant de la procédure de paiement.

* par VIREMENT bancaire : (informations et coordonnées indiquées par mail après validation de la commande).

* par MANDAT administratif : Ce mode de paiement est uniquement réservé aux établissements relevant de la comptabilité publique (Universités, Ecoles, Mairies, CNRS, Conseil Général, Ministère…). Dans ce cas, merci de nous contacter par la rubrique "contact" du site.

Défaut de Paiement et information :
"domishoppascher.kelcommerce.com" se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. De même, si le consommateur n'a pas sélectionné le bon "choix de livraison" correspondant à sa commande, le complément pourra lui être réclamé avant expédition de la marchandise (ou la commande annulée, selon le choix du consommateur).

Pour les commandes vers une autre destination que la France Métropolitaine, la livraison se fera après vérification de la bonne indication des frais indiqués sur la facture et pourra être modifiée s'il y a lieu.

En savoir plus :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à l'adresse (cf. facture).
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Expédition et livraison :
Votre commande est préparée et expédiée sous 48 Heures (calculé en jours ouvrés) après que vous ayez reçu le mail de confirmation. Pour la date de réception de votre commande, il faut ajouter le délai de livraison de LA POSTE ou du Transporteur.
Les articles de votre commande sont expédiés soit sous pochette à bulles soit par carton (selon la taille et le poids des articles).
DOMISHOP-PAS-CHER participe (à sa façon) à la protection de l'environnement, c'est pour cette raison que vous pourrez retrouver à l'intérieur de votre colis, des éléments d'emballage réutilisés mais tout à fait propre afin de "caler" et de protéger les articles de votre commande.

Les produits sont livrés à l'adresse que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande. Si vous souhaitez que la commande soit expédiée à une autre adresse (pour faire un cadeau par exemple), merci de nous le préciser par la rubrique "CONTACT" (nous pouvons également inclure un petit message de votre part), juste après avoir reçu le mail de confirmation de votre commande (dans ce cas la facture ne sera pas jointe mais vous pourrez l'imprimer par la suite).
Les achats de plus de 30 kg ne sont pas acceptés en une seule commande (merci de passer plusieurs commandes si > 30 kg).

PARTICIPATION FORFAITAIRE AUX FRAIS DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE (port, emballage, confection du colis ...) :
Les frais sont calculés automatiquement dans votre panier mais vous devrez sélectionner le mode de livraison désiré parmi les différents choix proposés au moment du paiement.

==> Les frais sont calculés selon le poids TOTAL de votre commande (voir ci-dessous). Le poids de chaque article est indiqué dans le "Résumé Produit" (à coté de la photo).

*** EXTRAIT DES TARIFS POUR LA FRANCE METROPOLITAINE :

■ Commande < 40 Grammes ======> Suivi : 2,79 €

■ Commande entre 40 g ET 100 g ===> Suivi : 2,99 €

■ Commande entre 101 g ET 250 g ==> Suivi : 4,99 €

■ Commande entre 251 g ET 500 g ==> Suivi : 6,99 €

■ Commande entre 501 g ET 1 Kg ===> Suivi : 8,59 €

■ Commande entre 501 g ET 2 Kg ===> MONDIAL RELAY Suivi : 5,90 €

ATTENTION : Les achats de plus de 30 kg ne sont pas acceptés en une seule commande (merci de passer plusieurs commandes si > 30 kg.

■ Commande à partir de 249,00 €^* ===> 0,00 € (GRATUIT : les frais sont payés par le client au moment de la commande et remboursés, sur la base du tarif payé, sous forme de chèque bancaire établi au nom de celui-ci. Ce chèque est joint automatiquement au colis ainsi le client pourra le déposer sur son compte bancaire. ATTENTION : Si la commande est payée via Paypal, que se soit par carte bancaire ou autre, le remboursement se fera sur le compte Paypal du client. Toute réclamation à ce sujet devra se faire par la rubrique "CONTACT" du site (dans un délai maximum de 15 jours après la commande).
*Gratuité valable UNIQUEMENT pour LES PARTICULIERS, pas pour les revendeurs.


*** EXTRAIT DES TARIFS POUR LES AUTRES PAYS (hors France Métropolitaine) :

■ Commande < 40 Grammes ======> Suivi : 5,79 €

■ Commande entre 40 g ET 100 g ===> Suivi : 5,99 €

■ Commande entre 101 g ET 250 g ==> Suivi : 9,99 €

■ Commande entre 251 g ET 500 g ==> Suivi : 14,59 €

■ Commande entre 501 g ET 1 Kg ===> Suivi : 23,49 €

Force majeure :
"domishoppascher.kelcommerce.com" ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

Rétractation :
En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la livraison des produits commandés, pour changer d’avis.
Le retour des produits devra s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les frais de port sont à la charge du client et il lui sera demandé de renvoyer les articles en "suivi" à notre adresse indiquée plus loin.
A réception et après vérification du bon état des produits reçus en retour, nous procéderons au remboursement des sommes perçues au titre de marchandises retournées, à l’exclusion de la participation aux frais d’envoi.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes par courrier joint au colis.
Pour plus de détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, contactez nous par la rubrique "contact".

VOTRE GARANTIE SATISFACTION :
Si à réception de vos produits vous n'en étiez pas satisfait (ce qui nous surprendrait), vous avez la possibilité de nous les renvoyer dans leur emballage d'origine dans un délai de 10 jours à compter de leur livraison. Nous vous ferions alors parvenir un remboursement correspondant au prix d'achat dans les plus brefs délais. Seuls les frais d'expédition et de retour resteraient à votre charge (sauf erreur de notre part).
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner (à vos frais) tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine, propre et en bon état et en demander l'échange ou le remboursement.

Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur (c'est par exemple le cas des CD, DVD, les produits livrés avec un logiciel lorsque celui-ci a été descellé et/ou installé).
- Pour des raisons d'hygiène, les articles textiles livrés avec des scellés d'hygiène (Sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés ainsi que les bijoux.

Dispositions de la loi «informatiques et libertés»
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DOMISTARSHOP
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